Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre DM Print, … dont le siège est situé …, et toute personne physique ou morale passant commande, ci-après « le client ».

Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions. Elles prévalent sur toute autre condition, notamment sur les conditions d’achat du client.

2. Produits

Nos produits sont des impressions personnalisées, fabriquées d’après les fichiers et les spécifications fournis par le client. Chaque fiche produit précise les formats, supports, finitions et quantités disponibles, ainsi que le délai de production applicable.

Les visuels du site sont indicatifs. Les rendus de couleurs affichés à l’écran ne peuvent reproduire fidèlement le résultat imprimé, la restitution variant selon les écrans, les supports et les procédés.

3. Prix

Les prix sont affichés hors taxes, la taxe sur la valeur ajoutée applicable étant précisée à chaque étape et au récapitulatif de commande. Ils s’entendent hors frais de livraison, indiqués séparément avant validation de la commande.

Les tarifs professionnels et revendeurs s’appliquent automatiquement aux comptes validés par nos soins, sur l’ensemble du catalogue.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est réputée ferme après validation du panier, acceptation des présentes conditions et confirmation par nos soins. Un accusé de réception est envoyé par e-mail.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande, notamment en cas de litige antérieur, de fichier manifestement non conforme, ou de contenu contraire à la loi.

5. Fichiers et bon à tirer

Le client est seul responsable des fichiers qu’il transmet : contenu, orthographe, résolution, colorimétrie, respect des fonds perdus et des zones de sécurité.

Nous procédons à une vérification technique de base — format, résolution, présence des fonds perdus. Cette vérification ne constitue ni une relecture ni une validation du contenu.

Lorsqu’un bon à tirer est transmis, le délai de production ne commence à courir qu’à compter de sa validation écrite par le client. Toute erreur figurant sur un bon à tirer validé engage le client.

Le client garantit détenir l’ensemble des droits nécessaires sur les éléments transmis, et garantit DM Print contre tout recours de tiers à ce titre.

6. Conception graphique

Lorsque le client confie la création à notre studio, la prestation est facturée au tarif indiqué sur la fiche produit. Elle comprend une proposition et les ajustements raisonnables convenus. Les fichiers sources restent notre propriété sauf cession expresse et écrite.

7. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment de la commande. En cas de paiement par virement, la production ne démarre qu’à réception effective des fonds.

8. Délais et livraison

Les délais de production sont indiqués sur chaque fiche produit et s’entendent en jours ouvrés, à compter de la validation du fichier ou du bon à tirer. Ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de résultat.

Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à indemnité, sauf accord écrit préalable sur une date impérative.

Les risques sont transférés au client à la remise des produits au transporteur. Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception et d’émettre toute réserve utile auprès du transporteur.

9. Droit de rétractation

Nos produits étant confectionnés selon les spécifications du client et nettement personnalisés, ils ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, conformément aux dispositions applicables aux ventes à distance.

Cette exclusion ne s’applique pas aux produits non personnalisés, le cas échéant.

10. Réclamations

Toute réclamation portant sur la conformité ou la qualité de l’impression doit nous être adressée dans les meilleurs délais après réception, accompagnée de photographies et, si nécessaire, du retour d’un échantillon.

Aucune réclamation ne peut être fondée sur un écart de couleur non détectable en conditions normales d’observation, sur une différence entre le rendu écran et le rendu imprimé, ni sur une erreur figurant dans le fichier fourni par le client.

Lorsqu’une non-conformité nous est imputable, notre responsabilité est limitée au remplacement des produits concernés ou au remboursement de leur prix, à l’exclusion de tout autre dédommagement.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de DM Print.